D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Régions électorales                         Régions 
                                        administratives

1. Région du Bas-Saint-Laurent -       01, 03, 11 et 12
   Québec - Gaspésie -
   Îles-de-la-Madeleine - 
   Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay -                    02 et 09
   Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie -                 04 et 17
   Bois-Francs

4. Région de l’Estrie                         05

5. Région de Montréal                         06

6. Région de l’Outaouais -                07, 08 et 10
   Abitibi - Témiscamingue - 
   Nord-du-Québec 

7. Région de Laval - 
   Lanaudière - Laurentides               13, 14 et 15

8. Région de la Montérégie                    16

Décision 95-05-30, a. 2.